Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 23 juin 2017:

1.        Rapport moral du Président,

2.        Rapport financier par le Trésorier

3.        Rapport de la commission des  relations avec les organismes publics et  autres associations

4.       Rapport de la commission technique.

5.       Pause de dix minutes pour permettre de faire le point sur les candidatures potentielles.

6.       Reprise de L’AG : élections des membres du CA en remplacement des départs et pour compléter le C.A

7.       Présentation du PAPI en remplacement du SIPI et débat sur  l’intégration de l’AILB dans la future organisation de gestion du PAPI.

8.       Questions ouvertes

Le président Jean-Pascal CURNILLON accueille les personnes présentes et dénonce la faible participation des adhérents de l’association. Nous en reparlerons en fin de réunion, déclare-t-il ! Puis il présente le rapport moral de l’association en rappelant les actions menées en 2016– 2017 :
1. Rappel des travaux engagés :
Jean-Pascal CURNILLON précise l’importance des actions consenties par les mairies à travers le SIPI. Il s’agit principalement du reprofilage du lit du Batailler, du renforcement de ses berges et de la reconstruction du pont de Bénat.
• Sur la commune du Lavandou, cette opération réalisée entre la route de Bénat et le Bd Vincent Auriol fut très lourde en travaux de démolition de bunkers béton et deconsolidation des berges du Batailler. Le tout s’est terminé par la reconstruction du pont de Bénat financée par le Conseil départemental.
• Sur Bormes, les travaux de reprofilage et de renforcement des berges commencés l’an dernier reprendront au cours de l’été entre le pont de Bénat et celui de Cabasson.

2. Actions et interventions de l’AILB localement:

• 2016 :

• Juin 2016: Participation à la réunion PLU à la Mairie de Bormes les mimosas. Nous y avons défendu et surtout justifié la nécessité de réserves foncières pour une réalisation ultérieure d’un canal parallèle et en amont du Batailler jusqu’à la mer.
• Septembre 2016: Réunion publique sur les Travaux du pont de Bénat,
• Octobre 2016: Communication dans Var Matin sur la nécessité de programmer à court terme les aménagements d’élargissement de l’estuaire avec la réfection complète du pont Vincent Auriol pour permettre une section de passage 4 fois supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui.

• 2017 :

• 19 janvier 2017: action relayée par la presse locale pour les 3 ans de l'inondation
• 7 avril 2017: inauguration du pont de Bénat.

Le trésorier Christian BAYET procède ensuite au rapport financier de l’association dont le solde est positif à ce jour.

Le vice-président Jean-Luc VAN DAELE, développe le compte rendu des interventions et actions extérieures auprès des élus, préfet et autres associations :

• Novembre 2016: Participation aux débats en Assemblée générale de l’Association Var Inondations Ecologisme "V.I.E. de l'Eau" (cf compte-rendu)

• Décembre 2016: Participation et interventions en Réunion publique sur le SCOT Provence méditerranée,

• Avril 2017: Rencontre avec les dirigeants de l’association des inondés de La Londe (AEILL) pour rechercher un processus de rapprochement de manière à coordonner nos actions auprès de la structure de gestion du PAPI ;

• Mai 2017: rencontre avec l’organisme qui fait une étude psychologique sur les sinistrés des inondations,

• Mai 2017: Première rencontre avec les responsables de la nouvelle structure qui instruit et gère le PAPI pour le compte des habitants de la communauté de communes de MPM.

En l’absence de René Boissay et à sa demande le rapport du comité technique fera l’objet d’une remarque préliminaire dans la lettre de mobilisation des citoyens directement concernés par les inondations et ceux qui sont encore habités par une forte conscience de l’interdépendance des hommes les uns par rapport aux autres.

a. Départ de Jean-Marc GONOD et de Marc BEYSSON , Conseillers techniques
Nous constatons qu’aucune candidature correspondant aux compétences des deux démissionnaires ne s’est présentée. Nous regrettons beaucoup ces défaillances ; nous verrons plus tard qu’elles seront préjudiciables à l’avenir de notre association pour une représentation crédible auprès des nouveaux organismes publics auxquels nous serons confrontés pour faire valoir notre point de vue sans se faire enfumer.

b. Départ de Mr Claude FOURNIER correspondant de quartier.
Une seule candidature, celle de Mme Damienne VAN DEVELDE. Elle a été validée par les adhérents de L’A.G pour le quartier de Tahiti.
D’autres postes de correspondants de quartiers sont à pourvoir.

Jean-Luc VAN DAELE présente le futur organisme qu’est le PAPI et évoque le rapprochement avec l’association de La Londe (AEILL).
En ce qui concerne ce dernier point, pour anticiper de nécessaires concertations avec les citoyens de La Londe dans le cadre de cette nouvelle organisation PAPI, des discussions ont été engagées avec les responsables de leur association AEILL. Dans l’immédiat nous en restons à des échanges d’informations et de courts débats sur la situation du moment.
Concernant le PAPI :
A partir de l’énorme travail réalisé par Christian BAYET pour reconstituer le puzzle des dossiers officiels qui traitent et règlementent cette nouvelle législation, on peut préciser le fait que l’instruction, la mise en oeuvre et le suivi des dossiers d’aménagements des rivières et de créations d’infrastructures nécessaires à la réduction des inondations qui étaient de la pleine responsabilité du SIPI présidé par Le Maire du Lavandou avec l’assentiment du Maire de Bormes jusqu’à décembre 2017 sera du ressort du PAPI. Désormais c’est une nouvelle structure qui émane de la communauté de communes MPM (C.C-MPM) qui prend le relais. Cette nouvelle structure porte le nom de la procédure qui en régit l’organisation et le fonctionnement, il s’agit du PAPI (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations). Son conseil d’administration est composé des maires de la C.C-MPM et il est dirigé par son Président.
François DE CANSON, Maire de La Londe.

       La génèse du PAPI:
En s’appuyant sur la loi sur l’eau élaborée dans les années 95-98, Le 2 octobre 2002 le Ministère en charge de l'Environnement a lancé un appel à projet pour la mise en place de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I) sur des bassins pilotes. En initiant cette démarche le Ministère, reconnaissait qu'aucune stratégie de prévention et de protection n'était en mesure de supprimer le risque. Le cahier des charges qui
définit les premières instructions de création d’un PAPI est apparu en 2003. En s’appuyant sur la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) que porte désormais la communauté de communes MPM (C.C MPM), l’état a donné son accord à cette structure pour construire un PAPI qui couvre les communes de Bormes, Le-Lavandou, La Londe et sa mission est :

• D’élaborer des programmes d'actions destinés à traiter la prévention et la réduction des effets des inondations sur les bassins versants des rivières : du Batailler et de la Vieille d’une part, du Maravenne et du Pansard d’autre part, tout en développant la conscience du risque auprès de la population.

La procédure qui a été retenue pour Bormes-Le Lavandou et La Londe est le Cahier des charges du PAPI 2 créé en Février-Mars 2011. Or cette version du C.D.C n’incite pas les responsables locaux à l’intégration des associations dans leur comité de gouvernance des PAPI.

La situation actuelle :
Notre PAPI est entièrement maîtrisé par le Comité de gouvernance PAPI-MPM qui émane de la communauté de communes CC-MPM et qui est présidé par M. François DE CANSON. A sa création en début 2016, les instances de l’état auraient imposé un seul PAPI pour Bormes-Le Lavandou et La Londe alors que leurs problèmes d’inondation relèvent de deux bassins versants de rivières indépendantes. Comme notre PAPI est régi par le cahier des charges du PAPI 2, M. DE CANSON et ses collègues Maires de Bormes et du Lavandou ne nous ont pas invités à la table des négociations pour intervenir à la fois sur le contenu du plan d’actions et sur sa programmation répartie sur les 3 communes.

Néanmoins lors de notre dernière rencontre avec Mr DE CANSON, il nous a proposé d’intégrer le comité de pilotage qui « supervisera et recettera» les travaux retenus et validés par l’état lors de la labellisation.

   En conclusion, pour avoir une influence quelconque sur le plan d’actions et sa programmation dans le cadre PAPI il nous faut être dans la structure d’instruction qu’est le Comité de gouvernance du PAPI-MPM. Et pour y être intégré lors d’une nouvelle refonte du PAPI, il faut mener un combat de lobbying en situation de rapport de force favorable ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

D’où la nécessité d’actions de mobilisation auxquelles nous vous inviterons au cours des mois de septembre-octobre.
La raison d’être de notre association est d’abord de promouvoir et défendre les intérêts des populations exposées aux inondations. Et pour ce faire il faut être au cœur des instances de décision. A défaut notre association n’a aucun intérêt, elle disparaitra.