1.        Rapport moral du Président,

2.        Rapport financier par le Trésorier

3.        Rapport de la commission des  relations avec les organismes publics et  autres associations

4.       Rapport de la commission technique.

5.       Pause de dix minutes pour permettre de faire le point sur les candidatures potentielles.

6.       Reprise de L’AG : élections des membres du CA en remplacement des départs et pour compléter le C.A

7.       Questions / Réponses

 FIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ordinaire

8.       Réunion restreinte aux membres du C.A. pour programmer la prochaine réunion du C.A.

 

Association N° :W832012329

Présents :

Les membres du C.A. :

BAYET Christian ; CURNILLON Jean-Pascal;  VAN DAELE Jean-Luc ; RIGOTARD Luc ; VAN DE VELDE Damienne ; FERRARI Nadia 

     Excusés : BOISSAY René, BEYSSON Marc.

 

Invités présents :

Monsieur Gil BERNARDI, Maire du Lavandou ; Monsieur François ARIZZI, maire de Bormes les mimosas, Monsieur Michel BOUILLET président de l’ association AIELL La Londe, Monsieur Thierry TOURET, chargé de mission PAPI.

 

Il est constaté la validité de l’assemblée : il y a 48 adhérents présents ou représentés sur 88 adhérents à jour de leur cotisation le jour de l’A.G en plus des sympathisants présents.

1.     Rapport moral du Président

 

Le Président Jean-Pascal CURNILLON adresse ses remerciements à toutes les personnes présentes, aux élus invités et présents, Monsieur Gil BERNARDI, Maire du Lavandou et Monsieur François ARIZZI, maire de Bormes les mimosas, au représentant de l’association AIELL, Monsieur Michel BOUILLET et à Monsieur Thierry TOURET, chargé de mission du PAPI.

 

Il remercie également les adhérents et les sympathisants qui ont répondu au questionnaire de mise à jour des fichiers de l’association et ont donné leur ressenti sur les travaux envisagés et leurs propositions pour améliorer la sécurité de tous en cas de fortes pluies.

 

Puis il présente le rapport moral de l’association en rappelant les actions menées en 2017 – 2018 : de nombreuses rencontres avec les élus locaux et les responsables du PAPI, la mobilisation du 20 Janvier 2018 sur le Pont Vincent Auriol, marche pour ne pas oublier les inondations de 2014. Il s’agit désormais de travailler avec le président du PAPI, Monsieur François DE CANSON et les élus de nos communes, de continuer à faire des propositions pour la sécurité de tous et d’intégrer le comité consultatif du PAPI.

2.    Rapport financier par le Trésorier

 Le trésorier Christian BAYET procède ensuite au rapport financier de l’association dont le solde est positif à ce jour. Le détail est tenu à la disposition des adhérents sur simple demande. Les comptes sont approuvés par l’assemblée.

 

	Postes d’exploitation TTC	2017-2018
A	Recettes de Fonctionnement	1070,00 €
1	Cotisations des adhérents
2	Subventions
3	Dons divers
4
	Dépenses de Fonctionnement	1068,25€
B	Charges externes	167,20€
B	Achats divers de fonctionnement	901,05€
C	Coûts salariaux
D	Intérêt & charges bancaires/assimilés
E	Impôts et Taxes
	Résultat de Fonctionnement	1,75€

 

3.   Rapport de la commission des relations avec les organismes publics et autres associations –

 4.   Rapport de la commission technique

 Le Vice-Président Jean-Luc VANDAELE remercie tous les présents  et rappelle que, depuis la dernière assemblée générale, il y a eu des changements : le SIPI, qui était sous la présidence de Monsieur BERNARDI a été dissous et remplacé par le PAPI, sous la présidence de Monsieur DE CANSON, maire de LA LONDE. C’est Monsieur TOURET, chargé de mission du PAPI qui donnera des indications sur le fonctionnement de cette nouvelle structure. Il remercie aussi les maires de Bormes-les-mimosas  et du Lavandou pour leur présence.

Monsieur DE CANSON, malgré ses multiples occupations, nous a toujours reçus dans un délai raisonnable. Un comité consultatif a été mis en place et l’AILB y participera mais ne pourra donner qu’un avis consultatif et n’aura pas de poids sur les décisions prises sur les divers travaux.

En 2017, les membres de notre association ont été invités à participer à une enquête psychologique : sur le plan national, les résultats montrent que 5% des personnes sinistrées ont des tendances suicidaires. C’est aussi un impact qu’il faut prendre en considération.

 

Le 14 juin 2018, Monsieur VAN DAELE a participé à un forum sur la prévention des inondations dans le Var. Tous les représentants de l’état étaient présents et les échanges étaient intéressants. En cas de risque d’inondation, il est impératif de prévenir la population à temps.

 

Notre association suit et se réfère à des principes qui ont toujours guidé nos actions :

 ·       Concevoir et agir pour défendre l’intérêt général, aux dépens parfois des intérêts particuliers, avec comme objectif : préserver le plus de personnes et de biens possibles

 ·       Ne pas attendre la catastrophe humaine, pour concevoir et réaliser les travaux d’aménagement nécessaires.

Sur cette base, nous avons recherché et proposé des solutions qui s’appuient sur le bon sens et les lois élémentaires de l’hydraulique :

 ·       Ralentir les torrents d’eau qui dévalent sur les parties pentues des collines Nord et Sud de Bormes et du Lavandou avant qu’ils ne gonflent les lits du Batailler et de la Vieille, par des bassins d’expansion notamment.

 ·       Faciliter l’écoulement de l’eau, là où les pentes sont de plus en plus faibles, et son accès à la mer.

 

C’est pourquoi, et dans l’ordre, il fallait :

 a.    Mettre le paquet sur l’élargissement de l’estuaire : par la réfection complète du pont Vincent Auriol en triplant la section de passage et également réaliser des aménagements en amont et en aval du pont qui contribuent à l’élargissement de l’estuaire.

 b.   Augmenter les sections d’écoulement d’eau dans le Batailler d’abord et de la Vieille y compris en réalisant un canal complémentaire et parallèle au Batailler.

Par rapport à tout cela, ce qui a été fait et que nous approuvons, ne semble pas répondre à cette logique, c’est même l’ordonnancement inverse qui fut adopté. Certes, jusqu’à ce jour les responsables locaux n’ont pas été maîtres des événements pour programmer les travaux, car ce sont les événements qui ont guidé :

 ·       La réfection du pont de Bénat s’est imposée à tous après son effondrement

 ·     L’élargissement du Batailler le long de l’Anglade avec la suppression des blockhaus, dans le cadre émotionnel qui avait suivi les inondations de 2014.

 Ce qui a été fait ne résout que 30 à 40 % des problèmes d’inondation. Nous sommes maintenant à un tournant crucial : les communes sont sous forte dépendance de la CC-MPM, nos élus auront à se battre pour faire valoir et avancer nos nécessaires aménagements.

 Pour nous, le plus important reste encore à faire comme préconisé précédemment.

 

Par ailleurs, nous déplorons un manque d’informations pour Bormes – Le Lavandou, en comparaison de ce qui a été fait à La Londe : les londais ont à leur disposition les dossiers et plans des futurs travaux de leur ville. Nous, on nous dit qu’il y a 4 millions d’euros pour Bormes et Le Lavandou. Pour quels travaux ? Nous sommes dans l’attente de documents précis.

 

La parole est donnée à Monsieur TOURET. Chargé de mission PAPI :

 Quels sont les travaux qui ont été étudiés ? Pour Bormes et Le Lavandou, ce sont les travaux déposés dans les dossiers dans le cadre de la loi sur l’eau. Pour l’instant, il s’agit d’obtenir les financements L’état peut donner de l’argent alors que l’autorisation administrative n’a pas encore été obtenue. La subvention  est sur la maitrise d’ouvrage MPM.

Les ponts appartiennent aux départements : les budgets pour les ponts ne sont pas intégrés dans l’enveloppe globale.

 

Quels types de travaux pouvez-vous contrôler ? Qui demande les travaux ?  Maintenant c’est l’Autorité Gemapienne. Les directeurs des services techniques des communes continuent de prévoir et de décider des travaux à effectuer sur leurs communes.

 

Le comité consultatif envisagé ne se limite pas à informer mais invite aussi à participer. Consultation des associations sur des points précis. On peut venir accompagnés d’experts.

 

Le dossier PAPI a été vite présenté par La Londe : il n’y avait pas d’études suffisantes sur Bormes et Le Lavandou mais le dossier a été déposé malgré tout. Les deux bassins versants sont proches mais différents Des études sont encore à envisager pour compléter les actions. On y inclura l’impact des feux de forêt sur le ruissellement.

Beaucoup de contraintes environnementales empêchent de faire certains travaux. Les études sont en attente. Les PLU vont être modifiés : il faudra tenir compte de l’effet de houle. Les niveaux de plancher devront être surélevés. L’aspect submersion marine sera à prendre en compte.

Il s’agit maintenant d’une autorisation environnementale unique qui regroupera tous les dossiers. Très récent (8 mois).

 

·        M ARIZZI, Maire de Bormes, apporte des compléments d’information :

 

Une déclaration de loi sur l’eau a été déposée et les travaux ont été définis par un cabinet d’études hydrauliques, ARTELIA.

Le PAPI va intégrer les travaux d’aménagement et d’élargissement du Batailler et de la Vieille. Ces travaux sont en cours d’instruction par la loi sur l’eau. Il faut que ces travaux soient validés par l’état pour pouvoir être réalisés. La communauté de communes devra faire l’avance sur un certain nombre de travaux. Nous devrions avoir les autorisations officielles écrites d’ici quelques semaines ou quelques mois.

Si nous obtenons toutes les autorisations, nous pourrons élargir le Batailler. Certains propriétaires sont réticents : dans le cas où les négociations à l’amiable n’aboutiraient pas, des DUP seront lancées.

 

Une commission intercommunale à laquelle l’AILB siègerait est notée comme point positif pour être informés du déroulement des propositions et des travaux.

 Les travaux manquants seront intégrés aux prochaines études et dans la prochaine tranche de travaux.

 

·        M. BERNARDI, Maire du Lavandou  complète :

 

Il faut du temps pour réaliser tous les travaux. L’état se montre le plus prudent possible. DLE (dossier de loi sur l’eau) mais les élus restent mobilisés.

Le pont du Batailler a été obtenu grâce à l’émotion après les inondations. Notre pire ennemi est l’oubli. Il ne faut pas laisser l’intérêt faiblir. L’association a un rôle à tenir, en collaboration avec les maires, pour mettre la pression et ne pas laisser l’oubli s’installer.

Une nouvelle taxe est instaurée : elle sera envoyée à chaque foyer fiscal en fin d’année.

 2 millions d’euros en 2018- 2019 ont été attribués pour Bormes et Le Lavandou.

 

Monsieur BERNARDI annonce une volonté certaine d’inscription budgétaire pour le Pont Vincent Auriol de la part de Monsieur GIRAUD.

 

Le pont départemental ou les berges relèvent d’un dossier de la loi sur l’eau.

 

Il y a un retard d’un an sur l’enquête publique indispensable pour avoir le droit de faire les aménagements souhaités. Sans l’avis favorable du commissaire enquêteur (ouverture fin de l’été), rien ne pourra se faire. Au mieux, on aurait une autorisation signée avant Noël 2018 ou en Janvier 2019 mais les travaux ne pourraient pas débuter avant l’été 2019

5.   6. Pause - Candidatures – Elections

 

Il n’y a pas de candidatures pour remplacer les membres du CA. Il n’y a pas d’élection.

 Le bureau de l’AILB reste inchangé.

7.   Questions/ réponses

 Voici les questions envoyées à nos élus invités à l’Assemblée Générale

 1.           Qui est responsable du nettoyage des rivières et des réseaux ? les communes ou le PAPI ?

 2.           Qui vérifie que le nettoyage a été effectué ?

 3.           Qui décide des travaux dans les communes ?

 4.           Quels travaux ont été demandés par les mairies de Bormes et du Lavandou ?

 5.           Où en est-on avec le Pont Vincent Auriol ?

 6.           Qu’en est-il de l’élargissement de l’estuaire du Batailler ?

 7.           L’association reçoit des personnes qui se demandent pourquoi l’association est encore active puisque les élus leur disent que tous les travaux ont été faits  et qu’il n’y a plus de risques. Combien de temps, allons-nous continuer à tenir ce discours lénifiant ?

 8.          Quelle est votre vision sur les travaux à effectuer au Lavandou et à Bormes ?

 

Une partie de ces questions a reçu des réponses au cours de l’Assemblée Générale, d’autres questions sont posées par les participants :

Intervention :

 Des permis de construire ont été donnés sur des zones inondables. On veut être rassurés. Les biens ont perdu de leur valeur après l’inondation. Avec l’urbanisation  importante, notamment autour de Carrefour, tout est canalisé ; cela aura une incidence sur les débits. Des étangs éphémères se forment lorsqu’il pleut.

 

Réponse de M BERNARDI :

Même si il y a une délégation de compétences à l’intercommunalité, la responsabilité de l’élu reste entière en cas d’inondation. Il s’agit d’assurer la sécurité aux personnes, de redonner une valeur vénale au bien qui a subi un préjudice. Il s’agit de faire des travaux pour parfaire un ouvrage : élargissement du Batailler ; rehausse sur la rive gauche du Batailler ; en amont et en aval du Pont Vincent Auriol .Ces travaux ne sont pas très importants en termes financiers : 2 millions d’euros au total sur les deux communes. C’est important sur le plan de la sécurité.

 

Petite remarque de Monsieur Le Maire sur le plan « entonnoir » remis à l’arrivée : « On n’en est plus là. La communauté de communes ne fera que ce que l’état lui permettra de faire. On dépend de l’étude effectuée par l’état. De même, l’ouvrage en mer  n’est plus d’actualité. Dans le cadre du PAPI côtier, c’est totalement exclu. Le cadre réglementaire ne le permet plus. Il faut aussi tenir compte des effets de houle ou de submersion marine. »

 

Le pont Vincent AURIOL a été promis par Monsieur GIRAUD lors de l’inauguration du pont de Bénat. Monsieur BERNARDI annonce que Monsieur GIRAUD a tenu parole et a budgété le pont (1,4 million) et attend l’autorisation de le faire.

 

Intervention adhérent:

 Le problème est souvent un manque de communication. On aimerait être informés sur les déroulements des travaux (journal local, gazettes locales, panneaux lumineux…).

Intervention:

 Dans les agrandissements des constructions existantes : où sont les récupérateurs d’eau ?

 

Monsieur BERNARDI répond que cette question est mal venue car les élus sont des personnes responsables. Il est sensible aux changements climatiques et sa priorité est de mettre les personnes en sécurité.

 

Intervention adhérente :

 Il manque 30 m d’enrochement au lotissement Les Berges (La Vieille). Par ailleurs la rivière n’est pas nettoyée et se trouve dans un état lamentable.

 

Monsieur ARRIZI répond que les travaux d’enrochements ont été faits dans le cadre de travaux d’urgence qui doivent être effectués dans un délai strict de 6 mois. On n’a pas eu le temps de tout réaliser. Il faudra ajouter une nouvelle tranche de travaux.

 

Qui est responsable du nettoyage des rivières et des réseaux ? Les communes ou le PAPI ?

 

Monsieur ARIZZI annonce que le nettoyage des rivières sera fait pendant l’été (décalage d’un mois). Une somme de 50 000€ par commune a été budgétée pour le nettoyage des rivières. Compte tenu de l’intérêt général, les communes ont décidé de suppléer aux propriétaires privés. Il ne faut pas s’inquiéter des cannes car elles ne constituent pas un risque. On demandera cependant à la société d’affiner un peu le nettoyage à la main mais laissons faire les machines.

 

Monsieur TOURET précise que la taxe Gemapi servira aussi à financer l’entretien des cours d’eau.

FIN DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ordinaire

 Jean-Pascal CURNILLON remercie pour ces débats enrichissants, clôt les débats et déclare la fin de L’A.G de ce jour.

Représentation de l’AILB au 5 juillet 2018 :

La représentation de l’AILB n’a pas changé. Faute de candidat, il n’y a pas eu d’élections

N°	Désignation du poste	Identifiant de candidature
01	Président de l’association	Jean-Pascal CURNILLON
02	Vice-Président responsable  du comité Technique	Marc BEYSSON          (en instance de démission)
03	Vice-Président responsable du comité d’intervention externe	Jean-Luc VAN DAELE
04	Trésorier, chargé de la comptabilité et des adhésions	Christian BAYET
05	Secrétaire administrative	Nadia FERRARI
06	Secrétaire suppléant (e) (Nb de postes 2)	Vacant
07	Délégués au comité Technique                                                     (Responsable par intérim)	René BOISSAY
08	Déléguée au comité technique	Vacant
09 &10	Délégués au comité d’intervention externe	Luc RIGOTARD   Damienne VAN DEVELDE

 

Liste des correspondants de quartier à ce jour.

 

Libellé des Quartiers	Correspondant	adresse
Lotissement TAHITI	Mme. VAN DEVELDE	Rue du Batailler au Lavandou
Résidence de L’Oustal Del Mar	M.  Louis DIEUX	Av V. Auriol au Lavandou
Quartier de la Vieille	M. Marc BEYSSON	Chemin du repos au Lavandou
Résidence LES MIMOSANES	M. Pierre DEMORTIER	266 Chemin des Berles Bormes