Article 19 - DÉPÔT

 Les présents statuts, après approbation par l’Assemblée Générale constitutive du 13 février 2015, sont déposés en Préfecture de TOULON

• Statuts actualisés au cours de l'AG du 23 Juin 2017.
• Statuts actualisés au cours de l'AG du 15 décembre 2022