Article 16 – ACTION EN JUSTICE

L’association peut défendre en justice ses intérêts personnels et ceux de ses membres lorsqu’ils se rapportent à des causes collectives relatives à ses objectifs.

Le président aura tout pouvoir pour ester en justice sur simple délibération du conseil d’administration y compris devant les juridictions administratives, sans qu’il soit nécessaire de requérir l’autorisation par une délibération spéciale de l’Assemblée Générale.

En cas d’empêchement du président, un membre du C.A ou un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale le supplée dans toutes ses fonctions.

Article 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour régler l’actif et clore les comptes de l’association.