Article 18 – UTILISATION DES LOCAUX, RÉUNIONS, MANIFESTATIONS

 Lors d’une réunion ou d’une manifestation, en dehors des garanties couvertes par l’assurance responsabilité civile de l’association, les adhérents présents, leurs ayants droits et invités sont individuellement responsables des dégâts qu’ils peuvent occasionner sur le bâtiment, mobilier, matériel etc…

En ce qui concerne les dommages matériels, corporels ou immatériels pouvant être causés, ils sont sous l’entière responsabilité du ou des auteurs ou des éléments incontrôlables.