Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A)

 

1.      Pouvoir et responsabilité :

 L'association est gouvernée par un Conseil d'Administration qui est composé de membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Il définit et décide des actions de l’association dans le respect de l’Article 3 des présents statuts. Il organise la composition et le fonctionnement du Bureau à qui il délègue la gestion administrative et financière de l’Association.

 Il se réunit au moins 4 fois par an dans les bureaux de l’association, ou à la demande du président ou de l’un des Vice-présidents pour analyser la situation et décider des actions à mener.

 

2.      Composition du C.A

 ·         Le Président,  

 ·        Les deux (2) Vice-présidents qui agissent par délégation du Président et dirige chacun un comité,

 ·         Les trois (3) membres du bureau (1 trésorier, 2 secrétaires administratifs)

 ·         Les trois (3) délégués au comité d’animation externe dont le coordinateur des  délégués de quartier,

 ·        Les deux (2) délégués au comité technique.

 Soit un total de 11 personnes.

 

Après son élection, le président prend immédiatement ses fonctions et préside la séance.

 

3.     Fonction et responsabilité du Président de l’association

 -   Le Président est élu pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable.

 -   En cas d'absence de longue durée ou de démission, il est remplacé par un des 2 Vice-présidents dans les conditions définies dans le §5 du présent article .

 -   Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.

 -   Il rédige l'ordre du jour des réunions conjointement avec le ou la secrétaire.

 -   Le Président est responsable devant le Conseil d'Administration de la gestion de l'association et de l'application des orientations définies par l'Assemblée Générale.
En particulier, c'est lui qui établit et signe les conventions avec les organismes publics et privés.

 -   Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi et consentir toute transaction.

 

4.     Fonction et responsabilité des Vice-présidents de l’association

 -   Ils assurent : l’organisation et la gestion des activités qui relèvent des missions courantes de leur comité, mais ne disposent pas d’un budget spécifique indépendant. Ils sont donc financièrement dépendants du budget général de l’association.

 -   Ils définissent et proposent les actions exceptionnelles qui sortent de leurs missions courantes et qui mettent en cause la responsabilité juridique et / ou financière de l’AILB et les présentent au C.A qui décide à la majorité de ses membres avant exécution.

 -   En cas d’indisponibilité ou de démission du Président, chaque vice-président a capacité à se substituer au Président après un vote majoritaire des membres du C.A dans des conditions et limites définies à cette occasion. 

 

 5.      Modalités de décision et de  votation au C.A

 Les décisions du C.A sont prises à la majorité absolue par vote à main levé ou à bulletin secret à la demande de 25% des membres présents. Participe au vote : les membres élus présents qui en plus de leur mandat peuvent disposer d’un mandat d’un autre membre absent.