Article 6 : Composition

L’association se compose d’adhérents actifs et d’adhérents sympathisants :

1.  Adhérents et membres actifs de l’association,

a)      Définitions :

Est considéré comme adhérent actif : La personne ou l’organisme de droit privé, comme une association de copropriétaire, qui réside sur l’une des deux communes précitées et qui est à jour de sa cotisation d’un montant défini dans l’article 7.

Sont considérées comme membres actifs de l’association : toutes les personnes physiques qui représentent les adhérents actifs définis ci-dessus.

b)     Qualité et pouvoir d’un membre  actif,

Le membre actif est donc un citoyen propriétaire ou locataire d’un bien immobilier sur l’une des Communes de BORMES LES MIMOSAS ou du LAVANDOU. Il dispose d’un mandat, il a le pouvoir de voter ou de se faire représenter par un autre membre actif dans les Assemblées Générales, dès lors qu’il est à jour de sa cotisation pleine et entière. Il peut être candidat au Conseil d’Administration et donc au bureau.

On distinguera deux natures de membre actif :

 .   La personne physique ne représentant que son foyer fiscal sera dénommée: Membre actif seul,

 .   Le syndic de copropriété, représentant légal d’une association de copropriétaires nous l’intitulerons, Membre actif syndic. Il doit justifier du mandat qui lui a été confié par l’Assemblée Générale des copropriétaires.

2.  Adhérents et membres sympathisants de l’association,

                 a)  Définitions :

 Est considéré comme adhérent sympathisant: toute personne de droit privé qui réside sur l’une des deux communes précitées et qui est simplement inscrit comme tel à l’association sans payer de cotisation.  Est considéré comme membre sympathisant : toute personne physique qui représente un adhérent sympathisant défini ci-dessus.

                   b)  Qualité et pouvoir d’un membre sympathisant,

Le membre sympathisant est un citoyen propriétaire ou locataire d’un bien immobilier sur l’une des communes de BORMES LES MIMOSAS ou du LAVANDOU. Il ne souhaite pas s’impliquer dans l’une des instances de l’association. Il n’a pas le pouvoir de voter lors des Assemblées Générales, Il ne peut pas être candidat au Conseil d’Administration. Au contraire il participe aux débats en Assemblée Générale et peut être admis et participer à l’un des comités opérationnels de l’AILB à titre consultatif.

3.  Adhérents, membres d’honneur de l’association,

                   a)  Définitions :

 Sont adhérents et membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

                 b)  Qualité et pouvoir d’un membre d’honneur,

Le membre d’honneur est un citoyen propriétaire ou locataire d’un bien immobilier sur l’une des communes de BORMES LES MIMOSAS ou du LAVANDOU. Il est invité à toutes les réunions des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, il participe aux débats à l’initiative du Président, mais ne participe pas au Conseil d’Administration. Il n’a pas le droit de vote. Il peut être admis et participer à l’un des comités opérationnels de l’AILB à titre consultatif.

4.     Conditions d’adhésion à l’AILB

 Pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale selon les conditions définies à l’article 7. Le bureau statue, sur chaque demande d’admission présentée et peut refuser une adhésion par simple notification.

5.     Perte du statut d’adhérent et membre de l’association

Ce changement  se fait par:

 ·       la démission,

 ·       le décès ou la disparition,

 ·       la radiation pour non-paiement de la cotisation,

 ·       la radiation par le Conseil d'Administration dans le cas de comportement incompatible avec l’objet de ces statuts et/ou les  règlements de l'association.

La démission d’un membre doit être adressée au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ; la perte de la qualité de Membre intervenant immédiatement.

La radiation est prononcée pour motif grave, pour non-paiement des cotisations, non-respect des dispositions statutaires et du règlement intérieur, par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres présents et représentés. La radiation est notifiée par le Président à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.